Protection des données personnelles
Le CCAS de Fontenay-Sous-Bois, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée.
Finalité des traitements
Les données sont collectées aux fins de permettre aux bénéficiaires et partenaires d’utiliser Pass Solidaire et les services associés. Le traitement de ces données relève de votre consentement et de l’exécution d’un contrat.
Données collectées
Les données collectées sont des données d’identification et de contact, des données d’ordre économique et des données de suivi. Le recueil de ces données est nécessaire pour utiliser Pass Solidaire et les services associés.
Destinataires des données
Peuvent être destinataires de tout ou partie des données : le personnel du CCAS de Fontenay-Sous-Bois habilité, le personnel du sous-traitant lié à CCAS de Fontenay-Sous-Bois par contrat pour mettre en œuvre le traitement.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Les données collectées ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.
Conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité à l’issue d’une campagne. À l'issue de cette durée de conservation, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées pour être utilisées, le cas échéant, à des fins statistiques. Les données comptables sont conservées 10 ans.
Cookie
Le sous-traitant utilise un seul cookie : « persistent_removable_cookie_legal_notice » pour la finalité exclusive de l'utilisation du service Pass Solidaire. Il est conservé un an moins un jour. Aucun cookie de tracking n’est utilisé.
Droits des personnes
Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation du traitement des informations qui vous concernent. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, et, pour des motifs légitimes, demander l’effacement des données vous concernant, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative. Il est précisé que l’exercice de ces droits peut empêcher l’exécution des prestations attendues.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué à la protection des données peut être contacté :
-par courrier électronique : [email protected]
-par courrier postal : Service DPO – Hôtel de ville – 4 Esplanade Louis Bayeurte – 94125 Fontenay-Sous-Bois
Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).